Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Corvees, Sommant (71540) | PA | B434 | — | 2014/09/26 |
COMMUNE DE SOMMANT - Permis d'aménager
Active
217105279
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SOMMANT
COMMUNE DE SOMMANT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sommant.
Profil et organisation
COMMUNE DE SOMMANT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71540 à Sommant.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SOMMANT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOMMANT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOMMANT
COMMUNE DE SOMMANT compte 1 autorisation recensée sur la période 26/09/2014 - 26/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOMMANT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/09/2014 - 26/09/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOMMANT
1 autorisation sur la période 26/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Sommant.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOMMANT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOMMANT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIREN 227100013
Même département de siège
85 autorisations
76 PC
2 PA
7 PD
COMMUNE DE MACON
SIREN 217102706
Même département de siège
70 autorisations
44 PC
10 PA
16 PD
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIREN 217100767
Même département de siège
28 autorisations
12 PC
5 PA
11 PD
COMMUNE DE TOURNUS
SIREN 217105436
Même département de siège
28 autorisations
17 PC
4 PA
7 PD
COMMUNE DE AUTUN
SIREN 217100148
Même département de siège
22 autorisations
2 PC
6 PA
14 PD
COMMUNE DU CREUSOT
SIREN 217101534
Même département de siège
22 autorisations
16 PC
6 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SOMMANT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOMMANT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOMMANT ?
COMMUNE DE SOMMANT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOMMANT ?
Le profil de COMMUNE DE SOMMANT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOMMANT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOMMANT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOMMANT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable