Permis d'aménager n° 07152714M0001 à Sommant, Les Corvees
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PA n° 07152714M0001
Demandeur
COMMUNE DE SOMMANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07152714M0001 a été délivré le 26 septembre 2014 à Sommant (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Corvees. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMANT.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B434.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sommant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommant Code postal 71540 Identifiant INSEE 71527
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105279
- SIRET
- 21710527900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOMMANT (71540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07152714M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |