COMMUNE DE SION-LES-MINES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SION-LES-MINES
COMMUNE DE SION-LES-MINES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sion-les-Mines.
Profil et organisation
COMMUNE DE SION-LES-MINES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44590 à SION-LES-MINES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SION-LES-MINES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SION-LES-MINES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SION-LES-MINES
COMMUNE DE SION-LES-MINES compte 9 autorisations recensées sur la période 16/05/2014 - 19/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SION-LES-MINES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SION-LES-MINES
7 autorisations sur la période 16/05/2014 - 07/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sion-les-Mines. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SION-LES-MINES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Place De L'eglise, Sion-les-Mines (44590) | PC Mixte | S317, S549 | 481 m² | 577 m² | 2025/01/07 |
| Route De Saint Sulpice, Sion-les-Mines (44590) | PC Locaux | S44 | 2 265 m² | 60 m² | 2022/08/04 |
| La Hunaudiere, Sion-les-Mines (44590) | PC Locaux | F428 | 2 335 m² | 74 m² | 2020/01/03 |
| 3 Pl De L Eglise, Sion-les-Mines (44590) | PC Locaux | S797, S835 | 333 m² | 65 m² | 2019/08/12 |
| 2 Che Du Meslier, Sion-les-Mines (44590) | PC Locaux | S519, S745 | 13 300 m² | 223 m² | 2016/07/20 |
| La Masserie, Sion-les-Mines (44590) | PC Locaux | S491, S871 | 7 855 m² | 480 m² | 2016/04/13 |
| Ld Les Griettes - D 44, Sion-les-Mines (44590) | DP Locaux | YS36, YS33 | 22 900 m² | 19 m² | 2014/05/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SION-LES-MINES
2 autorisations sur la période 30/01/2017 - 19/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sion-les-Mines. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Mues, Sion-les-Mines (44590) | PA | S280, S281 | 7 184 m² | 2025/05/19 |
| Rue De La Masserie, Sion-les-Mines (44590) | PA | S139, S491 | — | 2017/01/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SION-LES-MINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SION-LES-MINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SION-LES-MINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.