Retour aux permis de construire de Sion-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 04419722C1011

Permis de construire à Sion-les-Mines pour 60 m² de locaux - Route De Saint Sulpice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Sulpice, Sion-les-Mines (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SION-LES-MINES et accordé le 4 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419722C1011, instruit par la commune de Sion-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 04419722C1011

Demandeur

COMMUNE DE SION-LES-MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419722C1011, délivré le 4 août 2022 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint Sulpice, Sion-les-Mines (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SION-LES-MINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 265 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Localisation du projet à Sion-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SION-LES-MINES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401978
SIRET: 21440197800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SION LES MINES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419722C1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Sulpice, Sion-les-Mines (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SION-LES-MINES et accordé le 4 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419722C1011, instruit par la commune de Sion-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sion-les-Mines

DP n°0441972600016 Logement Autorisé

13 Rue De La Cour Husset

Sion-les-Mines (44590)

Extension sans transformation

29 mai 2026 155 m² SDP

PC n°0441972600006 Locaux Autorisé

3 Le Laurais Chailleux

Sion-les-Mines (44590)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 238 m² SDP DU LAURAIS

PC n°0441972600005 Locaux Commencé

0 La Hunaudière

Sion-les-Mines (44590)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0441972500010 Locaux Commencé

0 Za Les Griettes, Rue De Grand-Fougeray

Sion-les-Mines (44590)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 109 m² SDP ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES

PC n°0441972600003 Logement Autorisé

1 Le Feuillay

Sion-les-Mines (44590)

Transformation avec extension

09 avr. 2026 143 m² SDP

DP n°0441972600001 Locaux Autorisé

La Chenardais

Sion-les-Mines (44590)

Nouvelle construction

07 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Sion-les-Mines

Permis d'aménager à Sion-les-Mines

3 autorisations

Permis de démolir à Sion-les-Mines

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sion-les-Mines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sion-les-Mines

Autres types d'autorisations à Sion-les-Mines

Caractéristiques du projet