Permis d'aménager n° 04419716C3001 à Sion-les-Mines, Rue De La Masserie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 04419716C3001
Demandeur
COMMUNE DE SION-LES-MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04419716C3001 a été délivré le 30 janvier 2017 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Masserie. Le projet est porté par COMMUNE DE SION-LES-MINES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S139, S491, S698. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sion-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SION-LES-MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401978
- SIRET
- 21440197800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SION LES MINES (44590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SION-LES-MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419716C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |