Permis de construire à Sion-les-Mines pour 577 m² de logement et locaux - 1 Place De L'eglise
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 janvier 2025 · Dossier PC n° 04419724C1008 · Demandeur : COMMUNE DE SION-LES-MINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419724C1008, délivré le 7 janvier 2025 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place De L'eglise, Sion-les-Mines (44590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SION-LES-MINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 6, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S317, S549, S615.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 652 m² | 16 m² | 419 m² | 91 m² | 561 m² | 0 m² | 435 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 142 m² | 48 m² | 0 m² | 94 m² | 142 m² |
| Total | 700 m² | 16 m² | 561 m² | 139 m² | 561 m² | 0 m² | 577 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Services publics | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 48 m² | 0 m² | 142 m² | 48 m² | 0 m² | 94 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 2 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 50,0 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419724C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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