Permis de construire Mixte N° 04419724C1008

Permis de construire n° 04419724C1008 à Sion-les-Mines pour 577 m² de logement et locaux, 1 Place De L'eglise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 04419724C1008

Demandeur

COMMUNE DE SION-LES-MINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419724C1008, délivré le 7 janvier 2025 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Place De L'eglise. COMMUNE DE SION-LES-MINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S317, S549, S615. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sion-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sion-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S317 S549 S615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 652 m² 16 m² 419 m² 91 m² 561 m² -217 m² 435 m²
Locaux 48 m² 0 m² 142 m² 48 m² 0 m² 94 m² 142 m²
Total 700 m² 16 m² 561 m² 139 m² 561 m² -123 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Équipements publics 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 142 m² 48 m² 0 m² 94 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SION-LES-MINES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401978
SIRET
21440197800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SION-LES-MINES (44590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419724C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place De L'eglise, à Sion-les-Mines (44590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SION-LES-MINES et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419724C1008, déposé en mairie de Sion-les-Mines.

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