COMMUNE DE SIGUER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SIGUER
COMMUNE DE SIGUER est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Siguer.
Profil et organisation
COMMUNE DE SIGUER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09220 à SIGUER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SIGUER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SIGUER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SIGUER
COMMUNE DE SIGUER compte 5 autorisations recensées sur la période 06/05/2014 - 31/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SIGUER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SIGUER
3 autorisations sur la période 06/05/2014 - 19/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Siguer. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SIGUER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Comtes De Foix, Siguer (09220) | DP Locaux | A353 | 806 m² | 5 m² | 2021/03/19 |
| Gniouere Nech Et Brouquena, Siguer (09220) | PC Locaux | A2427 | 8 717 550 m² | 32 m² | 2018/06/11 |
| Brouquenat, Siguer (09220) | PC Locaux | A2334 | 1 753 910 m² | 18 m² | 2014/05/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SIGUER
1 autorisation sur la période 31/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Siguer. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 222 Rue De L Eglise, Siguer (09220) | PA | A2411 | 4 481 m² | 2025/03/31 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SIGUER
1 autorisation sur la période 07/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Siguer. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Siguer (09220) | PD | — | — | 2023/12/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SIGUER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SIGUER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SIGUER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.