Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0092952300001

Permis de démolir n° 0092952300001 à Siguer

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PD n° 0092952300001

Demandeur

COMMUNE DE SIGUER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Siguer (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092952300001 a été délivré le 7 décembre 2023. Le projet est porté par COMMUNE DE SIGUER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023

Localisation du projet à Siguer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siguer Code postal 09220 Identifiant INSEE 09295
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIGUER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210902953
SIRET
21090295300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SIGUER (09220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0092952300001
Code commune INSEE 09295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Siguer (09220).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SIGUER et autorisé le 7 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092952300001, déposé en mairie de Siguer.

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