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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092952500001

Permis d'aménager n° 0092952500001 à Siguer pour un terrain de 4 481 m², 222 Rue De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIGUER et autorisée le 31 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092952500001, déposé en mairie de Siguer.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 0092952500001

Demandeur

COMMUNE DE SIGUER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092952500001, délivré le 31 mars 2025 à Siguer (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 222 Rue De L Eglise. COMMUNE DE SIGUER figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 481 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2411. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

4 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Siguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Siguer Code postal 09220 Identifiant INSEE 09295
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 481 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIGUER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902953
SIRET: 21090295300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SIGUER (09220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092952500001
Code commune INSEE	09295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 481 m², situé 222 Rue De L Eglise à Siguer (09220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SIGUER et autorisée le 31 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092952500001, déposé en mairie de Siguer.

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