COMMUNE DE SIGOYER - Autorisations d'urbanisme

Active
210501680 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SIGOYER
SIREN
210 501 680
SIRET siège
210 501 680 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/02/2013
Dernière autorisation
29/11/2019

Siège social

Adresse
3 PLACE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE
Commune
05130 SIGOYER
Département
Hautes-Alpes

Permis de construire de COMMUNE DE SIGOYER

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Guerins Les Guerins, Sigoyer (05130) PC Mixte A495, A498 6 377 m² 229 m² 2019/11/29
Le Village, Sigoyer (05130) PC Locaux C1051 1 878 m² 127 m² 2018/09/06
Les Guerins, Sigoyer (05130) PC Locaux A499, A498 6 372 m² 142 m² 2018/02/06
Le Village, Sigoyer (05130) PC Locaux C1235 1 878 m² 121 m² 2018/02/06
Les Murets, Sigoyer (05130) PC Locaux C1191 17 911 m² 65 m² 2013/02/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE SIGOYER

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SIGOYER

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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