COMMUNE DE SIGOURNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SIGOURNAIS
COMMUNE DE SIGOURNAIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sigournais.
Profil et organisation
COMMUNE DE SIGOURNAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85110 à SIGOURNAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SIGOURNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SIGOURNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SIGOURNAIS
COMMUNE DE SIGOURNAIS compte 6 autorisations recensées sur la période 18/06/2013 - 09/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SIGOURNAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SIGOURNAIS
2 autorisations sur la période 29/07/2025 - 09/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sigournais. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SIGOURNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De Chantonnay, Sigournais (85110) | PC Locaux | AD761 | 1 391 m² | 31 m² | 2025/10/09 |
| Rue De Saint-Mars, Sigournais (85110) | PC Locaux | C728 | 5 150 m² | 93 m² | 2025/07/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SIGOURNAIS
3 autorisations sur la période 18/06/2013 - 16/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sigournais. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Des Borderies, Sigournais (85110) | PA | AD18, AD868 | 3 533 m² | 2023/10/16 |
| La Groix, Sigournais (85110) | PA | C880, C1006 | 1 163 m² | 2018/10/22 |
| Ld Le Cotelet, Sigournais (85110) | PA | C245, C246 | — | 2013/06/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SIGOURNAIS
1 autorisation sur la période 19/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sigournais. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Imp Des Charmilles, Sigournais (85110) | PD | AD336, AD337 | 1 309 m² | 2024/04/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SIGOURNAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SIGOURNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SIGOURNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.