Permis de démolir n° 08528224C0001 à Sigournais, 2 Imp Des Charmilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PD n° 08528224C0001
Demandeur
COMMUNE DE SIGOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sigournais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08528224C0001 a été délivré le 19 avril 2024, pour un bâtiment situé 2 Imp Des Charmilles. La demande émane de COMMUNE DE SIGOURNAIS.
Le terrain support du projet couvre 1 309 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD336, AD337, AD339. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Sigournais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sigournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigournais Code postal 85110 Identifiant INSEE 85282
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIGOURNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502821
- SIRET
- 21850282100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIGOURNAIS (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08528224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |