Permis d'aménager n° 08528213H0001 à Sigournais, Ld Le Cotelet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 08528213H0001
Demandeur
COMMUNE DE SIGOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Cotelet, le permis d'aménager n° 08528213H0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Sigournais (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIGOURNAIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C245, C246, C293. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sigournais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sigournais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigournais Code postal 85110 Identifiant INSEE 85282
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIGOURNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502821
- SIRET
- 21850282100083
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIGOURNAIS (85110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIGOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |