Permis d'aménager n° 08528218C0001 à Sigournais pour un terrain de 1 163 m², La Groix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 08528218C0001
Demandeur
COMMUNE DE SIGOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528218C0001, délivré le 22 octobre 2018 à Sigournais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Groix. COMMUNE DE SIGOURNAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C880, C1006. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sigournais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sigournais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigournais Code postal 85110 Identifiant INSEE 85282
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIGOURNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502821
- SIRET
- 21850282100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIGOURNAIS (85110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIGOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |