COMMUNE DE SEYSSEL - Autorisations d'urbanisme

Active
210104071 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEYSSEL
SIREN
210 104 071
SIRET siège
210 104 071 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/09/2016
Dernière autorisation
09/03/2023

Siège social

Adresse
1 QUAI DU RHONE
Commune
01420 SEYSSEL
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE SEYSSEL

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
10 Quai Charles De Gaulle, Seyssel (01420) PC Locaux AC134, AC135 764 m² 2016/09/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEYSSEL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SEYSSEL

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Seyssel Sud, Seyssel (01420) PD AC152 790 m² 2023/03/09

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.