COMMUNE DE SEYSSEL - Autorisations d'urbanisme
Active
210104071
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SEYSSEL
- SIREN
- 210 104 071
- SIRET siège
- 210 104 071 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/09/2016
- Dernière autorisation
- 09/03/2023
Siège social
- Adresse
- 1 QUAI DU RHONE
- Commune
- 01420 SEYSSEL
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SEYSSEL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Quai Charles De Gaulle, Seyssel (01420) | PC Locaux | AC134, AC135 | — | 82 m² | 2016/09/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEYSSEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SEYSSEL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Seyssel Sud, Seyssel (01420) | PD | AC152 | 790 m² | 2023/03/09 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable