Permis de construire Locaux N° 00140716C0002

Permis de construire à Seyssel pour 82 m² de locaux - 10 Quai Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Quai Charles De Gaulle, Seyssel (01420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYSSEL et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140716C0002, instruit par la commune de Seyssel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 00140716C0002

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00140716C0002, délivré le 15 septembre 2016 à Seyssel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Quai Charles De Gaulle, Seyssel (01420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEYSSEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en hébergement hôtelier, 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC134, AC135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC134 AC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seyssel Code postal 01420 Identifiant INSEE 01407
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 446 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 528 m²
Total	1 446 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	723 m²	41 m²	41 m²	764 m²
Commerce et services	723 m²	41 m²	41 m²	764 m²
Total locaux	1 446 m²	82 m²	82 m²	1 528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104071
SIRET: 21010407100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEYSSEL (01420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00140716C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Quai Charles De Gaulle, Seyssel (01420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYSSEL et accordé le 15 septembre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140716C0002, instruit par la commune de Seyssel.

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