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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00140723C0001

Permis de démolir n° 00140723C0001 à Seyssel, Seyssel Sud

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEYSSEL et autorisé le 9 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140723C0001, déposé en mairie de Seyssel.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PD n° 00140723C0001

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00140723C0001, délivré le 9 mars 2023 à Seyssel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Seyssel Sud. Le projet est porté par COMMUNE DE SEYSSEL.

La parcelle concernée s'étend sur 790 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Seyssel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/03/2023

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seyssel Sud

Territoires administratifs

Commune: Seyssel Code postal 01420 Identifiant INSEE 01407
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEYSSEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104071
SIRET: 21010407100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SEYSSEL (01420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00140723C0001
Code commune INSEE	01407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Seyssel Sud.

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEYSSEL et autorisé le 9 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00140723C0001, déposé en mairie de Seyssel.

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Permis de démolir de la même période à Seyssel

PD n°00140723C0002 Autorisé

1 Rue De Gerin Seyssel Nord

Seyssel (01420)

11 mai 2023 1 048 m² foncier IMMORHONE

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