COMMUNE DE SEVREY - Autorisations d'urbanisme

Active
217105204 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEVREY
SIREN
217 105 204
SIRET siège
217 105 204 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/11/2015
Dernière autorisation
07/06/2021

Siège social

Adresse
36 RUE LOUIS VERCHERE
Commune
71100 SEVREY
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SEVREY

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Archers, Sevrey (71100) DP Locaux ZD137 4 433 m² 18 m² 2019/04/05
Rue Louis Verchere, Sevrey (71100) DP Locaux ZD36 1 090 m² 6 m² 2018/03/16
Chemin Le Temple, Sevrey (71100) PC Locaux ZE52 24 810 m² 70 m² 2015/11/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVREY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SEVREY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue Louis Verchere, Sevrey (71100) PD AA372 773 m² 2021/06/07

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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