COMMUNE DE SEVREY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEVREY
COMMUNE DE SEVREY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sevrey.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEVREY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71100 à SEVREY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVREY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEVREY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEVREY
COMMUNE DE SEVREY compte 4 autorisations recensées sur la période 16/11/2015 - 07/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVREY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEVREY
3 autorisations sur la période 16/11/2015 - 05/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sevrey. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEVREY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Archers, Sevrey (71100) | DP Locaux | ZD137 | 4 433 m² | 18 m² | 2019/04/05 |
| Rue Louis Verchere, Sevrey (71100) | DP Locaux | ZD36 | 1 090 m² | 6 m² | 2018/03/16 |
| Chemin Le Temple, Sevrey (71100) | PC Locaux | ZE52 | 24 810 m² | 70 m² | 2015/11/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEVREY
1 autorisation sur la période 07/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sevrey. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Louis Verchere, Sevrey (71100) | PD | AA372 | 773 m² | 2021/06/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEVREY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEVREY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEVREY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.