Permis de démolir n° 07152021E0001 à Sevrey, 13 Rue Louis Verchere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 07152021E0001
Demandeur
COMMUNE DE SEVREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07152021E0001, délivré le 7 juin 2021 à Sevrey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Louis Verchere. COMMUNE DE SEVREY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 773 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Sevrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sevrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrey Code postal 71100 Identifiant INSEE 71520
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105204
- SIRET
- 21710520400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEVREY (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07152021E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |