Retour aux permis de construire de Sèvremoine

Permis de construire Locaux N° 04930117H0240

Permis de construire à Sèvremoine pour 244 m² de locaux - Rue Du Fief D'ares Saint-Crespin-Sur-Moine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Fief D'ares Saint-Crespin-Sur-Moine, Sèvremoine (49450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVREMOINE et accordé le 12 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930117H0240, instruit par la commune de Sèvremoine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 04930117H0240

Demandeur

COMMUNE DE SEVREMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04930117H0240, délivré le 12 mars 2018 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Fief D'ares Saint-Crespin-Sur-Moine, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVREMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3956.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Crespin-Sur-Moine

Territoires administratifs

Commune: Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 m²	167 m²	77 m²	0 m²	77 m²	167 m²	244 m²
Total	77 m²	167 m²	77 m²	0 m²	77 m²	167 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	167 m²	77 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Total locaux	77 m²	167 m²	77 m²	77 m²	167 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVREMOINE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054385
SIRET: 20005438500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04930117H0240
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Fief D'ares Saint-Crespin-Sur-Moine, Sèvremoine (49450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVREMOINE et accordé le 12 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930117H0240, instruit par la commune de Sèvremoine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sèvremoine

PC n°0493012600037 Logement Autorisé

2 Ter Rue Du Logis

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

22 mai 2026 92 m² SDP SCI DB LOCATIONS

PC n°0493012600031 Locaux Autorisé

La Cayenne

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

13 mai 2026 565 m² SDP NYLA 49

PC n°0493012600018 Logement Autorisé

25 Impasse Du Coing

Sèvremoine (49450)

Extension sans transformation

11 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0493012600040 Logement Autorisé

11 Square Des Prunus

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

07 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0493012500167 Logement Autorisé

45 Rue Du Poirier (St Macaire

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 737 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

PC n°0493012500166 Logement Autorisé

45 Rue Du Poirier (St Macaire

Sèvremoine (49450)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 317 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

Autres types d'autorisations à Sèvremoine

Permis d'aménager à Sèvremoine

54 autorisations

Permis de démolir à Sèvremoine

26 autorisations