Permis de construire n° 04930116H1109 à Sèvremoine pour 274 m² de locaux, 5693 Rue Augustin Vincent Saint Andre De La Marche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 04930116H1109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5693 Rue Augustin Vincent Saint Andre De La Marche, le permis de construire n° 04930116H1109 a été délivré le 14 octobre 2016 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB518. Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Andre De La Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 423 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 697 m² |
| Total | 1 423 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 423 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 697 m² |
| Total locaux | 1 423 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MACAIRE EN MAUGES (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930116H1109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 28/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |