2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SEVIGNAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sévignac.
COMMUNE DE SEVIGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22250 à Sévignac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SEVIGNAC compte 7 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 06/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVIGNAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 19/12/2013 - 06/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sévignac. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEVIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Forge, Sévignac (22250) | PC Locaux | H1801, H1653 | 586 m² | 128 m² | 2015/12/10 |
| Rue Du Lavoir, Sévignac (22250) | DP Locaux | H1415, H661 | 4 640 m² | 14 m² | 2015/03/17 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 23/01/2013 - 20/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sévignac. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Sévignac (22250) | PD | 0H1714, 0H957 | 2 248 m² | 2019/09/20 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De La Forge, Sévignac (22250) | PD | H945, H1650 | — | 2013/01/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
