COMMUNE DE SEVIGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEVIGNAC
COMMUNE DE SEVIGNAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sévignac.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEVIGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22250 à SEVIGNAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVIGNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEVIGNAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEVIGNAC
COMMUNE DE SEVIGNAC compte 7 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 06/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVIGNAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEVIGNAC
5 autorisations sur la période 19/12/2013 - 06/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sévignac. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEVIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue Des Ecoliers, Sévignac (22250) | DP Locaux | C602 | 1 660 m² | 14 m² | 2023/10/06 |
| 2 Rue Du Stade, Sévignac (22250) | PC Locaux | 0H1684, 0H1714 | 3 873 m² | 705 m² | 2020/08/07 |
| 2 Rue De La Forge, Sévignac (22250) | PC Locaux | H1801, H1653 | 586 m² | 128 m² | 2015/12/10 |
| Rue Du Lavoir, Sévignac (22250) | DP Locaux | H1415, H661 | 4 640 m² | 14 m² | 2015/03/17 |
| Ecole Primaire Publique Route Departementale 25, Sévignac (22250) | PC Locaux | C859, C602 | 5 849 m² | 99 m² | 2013/12/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEVIGNAC
2 autorisations sur la période 23/01/2013 - 20/09/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sévignac. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Sévignac (22250) | PD | 0H1714, 0H957 | 2 248 m² | 2019/09/20 |
| 4 Rue De La Forge, Sévignac (22250) | PD | H945, H1650 | — | 2013/01/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEVIGNAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEVIGNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEVIGNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.