COMMUNE DE SEVIGNAC - Autorisations d'urbanisme

Active
212203376 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEVIGNAC
SIREN
212 203 376
SIRET siège
212 203 376 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/01/2013
Dernière autorisation
06/10/2023

Siège social

Adresse
5 RUE DES ECOLIERS
Commune
22250 SEVIGNAC
Département
Côtes-d'Armor

Permis de construire de COMMUNE DE SEVIGNAC

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Des Ecoliers, Sévignac (22250) DP Locaux C602 1 660 m² 14 m² 2023/10/06
2 Rue Du Stade, Sévignac (22250) PC Locaux 0H1684, 0H1714 3 873 m² 705 m² 2020/08/07
2 Rue De La Forge, Sévignac (22250) PC Locaux H1801, H1653 586 m² 128 m² 2015/12/10
Rue Du Lavoir, Sévignac (22250) DP Locaux H1415, H661 4 640 m² 14 m² 2015/03/17
Ecole Primaire Publique Route Departementale 25, Sévignac (22250) PC Locaux C859, C602 5 849 m² 99 m² 2013/12/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVIGNAC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SEVIGNAC

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Sévignac (22250) PD 0H1714, 0H957 2 248 m² 2019/09/20
4 Rue De La Forge, Sévignac (22250) PD H945, H1650 2013/01/23

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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