Permis de démolir n° 02233719Q0002 à Sévignac, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PD n° 02233719Q0002
Demandeur
COMMUNE DE SEVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02233719Q0002 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE SEVIGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 248 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1714, 0H957, 0H1718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Sévignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignac Code postal 22550 Identifiant INSEE 22337
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203376
- SIRET
- 21220337600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEVIGNAC (22250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02233719Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |