Permis de démolir n° 02233712C0002 à Sévignac, 4 Rue De La Forge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 02233712C0002
Demandeur
COMMUNE DE SEVIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02233712C0002 a été délivré le 23 janvier 2013 à Sévignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Forge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVIGNAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H945, H1650, H1651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Sévignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22337
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEVIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203376
- SIRET
- 21220337600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEVIGNAC (22250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02233712C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |