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COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200055424 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sévérac d'Aveyron.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12150 à Sévérac d'Aveyron.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON compte 15 autorisations recensées sur la période 17/07/2017 - 07/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

17/07/2017 - 07/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

8 autorisations sur la période 17/07/2017 - 10/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sévérac d'Aveyron. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

7 autorisations sur la période 11/03/2019 - 07/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sévérac d'Aveyron. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Ranq, Sévérac d'Aveyron (12150) PA A1565, A1567 — 2020/01/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sévérac d'Aveyron

15 autorisations

Département représenté

Aveyron (12)

15 autorisations

Région représentée

Occitanie

15 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
SIREN 211202080
Même département de siège
38 autorisations 7 PC 2 PA 29 PD
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
SIREN 221200017
Même département de siège
38 autorisations 20 PC 7 PA 11 PD
COMMUNE DE MILLAU
SIREN 211201454
Même département de siège
27 autorisations 13 PC 5 PA 9 PD
COMMUNE D AUBIN
SIREN 211200134
Même département de siège
23 autorisations 5 PC 3 PA 15 PD
COMMUNE DE RODEZ
SIREN 211202023
Même département de siège
22 autorisations 3 PC 13 PA 6 PD
COMMUNE DE BOZOULS
SIREN 211200332
Même département de siège
15 autorisations 11 PC 1 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON ?
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON ?
Le profil de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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