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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122702500004

Permis d'aménager n° 0122702500004 à Sévérac d'Aveyron pour un terrain de 104 m², Rue De La Crouzette / Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON et autorisé le 4 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122702500004, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PA n° 0122702500004

Demandeur

COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2025 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122702500004 porte sur un projet situé Rue De La Crouzette / Rue. La demande émane de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON.

L'opération concerne un terrain de 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D69, 0D68, 0D67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D69 0D68 0D67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055424
SIRET: 20005542400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SEVERAC D'AVEYRON (SEVERAC-LE-CH (12150)

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16 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122702500004
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 104 m², situé Rue De La Crouzette / Rue à Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON et autorisé le 4 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122702500004, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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