Déclaration préalable n° 01227022G0005 à Sévérac d'Aveyron pour 81 m² de locaux, 38 avenue Aristide Briand
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier DP n° 01227022G0005
Demandeur
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01227022G0005 a été accordée le 14 février 2022, pour un projet situé 38 avenue Aristide Briand. La demande émane de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 820 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1056. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Aristide Briand, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 209 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 81 m² de commerce et activités de service (dont 81 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 290 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total | 290 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 290 m² |
| dont Hôtels | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 209 m² |
| Total locaux | 290 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055424
- SIRET
- 20005542400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227022G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Aristide Briand à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier recensé avenue Aristide Briand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.