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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01227024G0001

Permis d'aménager n° 01227024G0001 à Sévérac d'Aveyron pour un terrain de 160 000 m², Rue Du Grand Faubourg Et R

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON et autorisé le 16 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227024G0001, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PA n° 01227024G0001

Demandeur

COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Grand Faubourg Et R, le permis d'aménager n° 01227024G0001 a été délivré le 16 décembre 2024 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 160 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

160 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	160 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055424
SIRET: 20005542400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SEVERAC D'AVEYRON (12150)

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04 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01227024G0001
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 160 000 m², situé Rue Du Grand Faubourg Et R à Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON et autorisé le 16 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227024G0001, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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