Retour aux autorisations de Sévérac d'Aveyron

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122702500005

Permis d'aménager n° 0122702500005 à Sévérac d'Aveyron pour un terrain de 17 254 m², Puech Des Rousses

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON et autorisé le 23 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122702500005, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PA n° 0122702500005

Demandeur

COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0122702500005 a été délivré le 23 février 2026 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Puech Des Rousses. Le projet est porté par COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 254 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A70, 0A49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sévérac d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

17 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A70 0A49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 254 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055424
SIRET: 20005542400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SEVERAC D'AVEYRON (12150)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

PA n°0122702600001 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

07 mai 2026

PA n°0122702500004 Autorisé

Rue De La Crouzette / Rue

04 août 2025

PA n°01227024G0001 Autorisé

Rue Du Grand Faubourg Et R

16 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122702500005
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 254 m², situé Puech Des Rousses à Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON et autorisé le 23 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122702500005, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sévérac d'Aveyron

PA n°01227023G0003 Terminé

Le Claux Des Merdans

Sévérac d'Aveyron (12150)

15 mars 2024 24 984 m² foncier CC DES CAUSSES A L'AUBRAC

PA n°01227023G0005 Autorisé

Le Pla Recoules-Previnquieres

Sévérac d'Aveyron (12150)

03 juil. 2024 21 444 m² foncier SOTHO

PA n°01227024G0001 Autorisé

Rue Du Grand Faubourg Et R

Sévérac d'Aveyron (12150)

16 déc. 2024 160 000 m² foncier COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

PA n°0122702500004 Autorisé

Rue De La Crouzette / Rue

Sévérac d'Aveyron (12150)

04 août 2025 104 m² foncier COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

PA n°0122702500002 Autorisé

Les Roques

Sévérac d'Aveyron (12150)

25 août 2025 1 090 m² foncier SOTHO

PA n°0122702600001 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

Sévérac d'Aveyron (12150)

07 mai 2026 1 012 m² foncier COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Autres types d'autorisations à Sévérac d'Aveyron

Permis de construire à Sévérac d'Aveyron

335 autorisations

Permis de démolir à Sévérac d'Aveyron

17 autorisations