COMMUNE DE SEPVRET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEPVRET
COMMUNE DE SEPVRET est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sepvret.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEPVRET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79120 à SEPVRET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEPVRET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEPVRET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEPVRET
COMMUNE DE SEPVRET compte 7 autorisations recensées sur la période 25/06/2013 - 28/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEPVRET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEPVRET
6 autorisations sur la période 25/06/2013 - 28/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sepvret. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEPVRET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Saint Martin, Sepvret (79120) | DP Locaux | B228 | 240 m² | 82 m² | 2026/05/28 |
| 29 Rte De Champ De Foire, Sepvret (79120) | PC Locaux | B582, B581 | 495 m² | 30 m² | 2021/01/25 |
| 21 Rue Des Ouzines, Sepvret (79120) | PC Locaux | ZM71 | 573 m² | 116 m² | 2018/10/22 |
| 4 Rue De La Manteliere, Sepvret (79120) | PC Locaux | B276 | 1 441 m² | 77 m² | 2018/07/12 |
| 28-30 Rue Des Ouzines Lotissement La Manteliere, Sepvret (79120) | PC Logement | ZM94 | 355 m² | 183 m² | 2017/05/23 |
| 2 Rue De La Manteliere, Sepvret (79120) | PC Locaux | B544 | 4 194 m² | 55 m² | 2013/06/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEPVRET
1 autorisation sur la période 30/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sepvret. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Sepvret (79120) | PA | B516 | — | 2023/06/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEPVRET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEPVRET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEPVRET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.