COMMUNE DE SEPVRET - Autorisations d'urbanisme

Active
217903137 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEPVRET
SIREN
217 903 137
SIRET siège
217 903 137 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/06/2013
Dernière autorisation
28/05/2026

Siège social

Adresse
24 ROUTE DU CHAMP DE FOIRE
Commune
79120 SEPVRET
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE SEPVRET

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Saint Martin, Sepvret (79120) DP Locaux B228 240 m² 82 m² 2026/05/28
29 Rte De Champ De Foire, Sepvret (79120) PC Locaux B582, B581 495 m² 30 m² 2021/01/25
21 Rue Des Ouzines, Sepvret (79120) PC Locaux ZM71 573 m² 116 m² 2018/10/22
4 Rue De La Manteliere, Sepvret (79120) PC Locaux B276 1 441 m² 77 m² 2018/07/12
28-30 Rue Des Ouzines Lotissement La Manteliere, Sepvret (79120) PC Logement ZM94 355 m² 183 m² 2017/05/23
2 Rue De La Manteliere, Sepvret (79120) PC Locaux B544 4 194 m² 55 m² 2013/06/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEPVRET

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Sepvret (79120) PA B516 2023/06/30

Permis de démolir de COMMUNE DE SEPVRET

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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