Permis de construire n° 07931318S0002 à Sepvret pour 77 m² de locaux, 4 Rue De La Manteliere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 07931318S0002
Demandeur
COMMUNE DE SEPVRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Manteliere, le permis de construire n° 07931318S0002 a été délivré le 12 juillet 2018 à Sepvret (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEPVRET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sepvret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sepvret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sepvret Code postal 79120 Identifiant INSEE 79313
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 77 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 72 m² | 446 m² |
| Total | 374 m² | 77 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 72 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 374 m² | 77 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 72 m² | 446 m² |
| Total locaux | 374 m² | 77 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 72 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPVRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903137
- SIRET
- 21790313700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEPVRET (79120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEPVRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931318S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |