Permis d'aménager n° 07931323S0001 à Sepvret, Le Bourg
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PA n° 07931323S0001
Demandeur
COMMUNE DE SEPVRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sepvret (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07931323S0001 a été délivré le 30 juin 2023, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEPVRET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B516. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Sepvret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sepvret Code postal 79120 Identifiant INSEE 79313
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPVRET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903137
- SIRET
- 21790313700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEPVRET (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07931323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |