COMMUNE DE SEIX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ariège (09)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEIX
COMMUNE DE SEIX est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seix.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEIX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 09140 SEIX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEIX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEIX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEIX
COMMUNE DE SEIX compte 4 autorisations recensées sur la période 11/12/2014 - 26/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEIX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEIX
1 autorisation sur la période 22/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Seix. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEIX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Av De La Baraque, Seix (09140) | PC Locaux | AC88, AC87 | 1 327 m² | 20 m² | 2016/09/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEIX
1 autorisation sur la période 11/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Seix. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Campagne, Seix (09140) | PA | A107, A108 | — | 2014/12/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEIX
2 autorisations sur la période 23/05/2023 - 26/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Seix. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0745 Place De L'allee, Seix (09140) | PD | AC82, AC83 | 3 526 m² | 2024/04/26 |
| Chemin De Bincarech, Seix (09140) | PD | AC103 | 4 000 m² | 2023/05/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEIX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEIX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEIX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.