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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00928524A0001

Permis de démolir n° 00928524A0001 à Seix, 0745 Place De L'allee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEIX et autorisée le 26 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00928524A0001, déposé en mairie de Seix.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PD n° 00928524A0001

Demandeur

COMMUNE DE SEIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Seix (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00928524A0001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un bâtiment situé 0745 Place De L'allee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEIX.

Le terrain support du projet couvre 3 526 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC83. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Seix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

3 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Localisation du projet à Seix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC82 AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seix Code postal 09140 Identifiant INSEE 09285
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 526 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEIX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902854
SIRET: 21090285400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEIX (09140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEIX

PD n°00928523A0001 Autorisé

Chemin De Bincarech

23 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00928524A0001
Code commune INSEE	09285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0745 Place De L'allee à Seix (09140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEIX et autorisée le 26 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00928524A0001, déposé en mairie de Seix.

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