Permis de démolir n° 00928523A0001 à Seix, Chemin De Bincarech
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PD n° 00928523A0001
Demandeur
COMMUNE DE SEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00928523A0001, délivré le 23 mai 2023 à Seix (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chemin De Bincarech. Le projet est porté par COMMUNE DE SEIX.
Le terrain concerné couvre 4 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Seix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Seix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seix Code postal 09140 Identifiant INSEE 09285
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902854
- SIRET
- 21090285400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEIX (09140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00928523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |