COMMUNE DE SEISSAN - Autorisations d'urbanisme

Active
213204266 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

0

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SEISSAN
SIREN
213 204 266
SIRET siège
213 204 266 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/12/2015
Dernière autorisation
09/03/2026

Siège social

Adresse
1 PLACE CARNOT
Commune
32260 SEISSAN
Département
Gers

Permis de construire de COMMUNE DE SEISSAN

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE SEISSAN

4 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Bordeneuve, Seissan (32260) PA AE108, AE109 18 909 m² 2026/03/09
Adresse Non Renseignée, Seissan (32260) PA 2022/09/26
Picade, Seissan (32260) PA AB2, AC20 2015/12/03
Au Picade, Seissan (32260) PA AC13, AC12 2 107 m² 2015/12/02

Permis de démolir de COMMUNE DE SEISSAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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