COMMUNE DE SEISSAN - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEISSAN
COMMUNE DE SEISSAN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seissan.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEISSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 32260 à SEISSAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEISSAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEISSAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEISSAN
COMMUNE DE SEISSAN compte 4 autorisations recensées sur la période 02/12/2015 - 09/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEISSAN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEISSAN
4 autorisations sur la période 02/12/2015 - 09/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Seissan.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bordeneuve, Seissan (32260) | PA | AE108, AE109 | 18 909 m² | 2026/03/09 |
| Adresse Non Renseignée, Seissan (32260) | PA | — | — | 2022/09/26 |
| Picade, Seissan (32260) | PA | AB2, AC20 | — | 2015/12/03 |
| Au Picade, Seissan (32260) | PA | AC13, AC12 | 2 107 m² | 2015/12/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEISSAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEISSAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEISSAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.