Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03242615A5002

Permis d'aménager n° 03242615A5002 à Seissan, Picade

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEISSAN et autorisé le 3 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242615A5002, déposé en mairie de Seissan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PA n° 03242615A5002

Demandeur

COMMUNE DE SEISSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Seissan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03242615A5002 a été délivré le 3 décembre 2015, pour un projet situé Picade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEISSAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AC20, AC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Seissan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 AC20 AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picade

Territoires administratifs

Commune: Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEISSAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213204266
SIRET: 21320426600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEISSAN (32260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03242615A5002
Code commune INSEE	32426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Picade à Seissan (32260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEISSAN et autorisé le 3 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242615A5002, déposé en mairie de Seissan.

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