Permis d'aménager n° 03242622A0001 à Seissan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 03242622A0001
Demandeur
COMMUNE DE SEISSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seissan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03242622A0001 a été délivré le 26 septembre 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEISSAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Seissan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seissan
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEISSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204266
- SIRET
- 21320426600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEISSAN (32260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEISSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03242622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |