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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03242615M0002

Permis d'aménager n° 03242615M0002 à Seissan pour un terrain de 2 107 m², Au Picade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEISSAN et autorisé le 2 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242615M0002, déposé en mairie de Seissan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PA n° 03242615M0002

Demandeur

COMMUNE DE SEISSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Seissan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03242615M0002 a été délivré le 2 décembre 2015, pour un projet situé Au Picade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEISSAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 107 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC12, AC81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Seissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Surface du terrain

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC12 AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 107 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEISSAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213204266
SIRET: 21320426600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEISSAN (32260)

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03 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03242615M0002
Code commune INSEE	32426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 107 m², situé Au Picade à Seissan (32260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEISSAN et autorisé le 2 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242615M0002, déposé en mairie de Seissan.

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