COMMUNE DE SEILHAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEILHAC
COMMUNE DE SEILHAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seilhac.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEILHAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 19700 à SEILHAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEILHAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEILHAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEILHAC
COMMUNE DE SEILHAC compte 4 autorisations recensées sur la période 08/11/2013 - 11/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEILHAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEILHAC
1 autorisation sur la période 11/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Seilhac. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEILHAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Aiguillon, Seilhac (19700) | PC Locaux | AR349 | 20 640 m² | 164 m² | 2023/07/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEILHAC
3 autorisations sur la période 08/11/2013 - 26/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Seilhac. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Des Grillons, Seilhac (19700) | PA | AP857 | 10 617 m² | 2021/11/26 |
| Rue De L'eglise, Seilhac (19700) | PA | BC383, BC384 | 3 540 m² | 2018/11/12 |
| La Valette, Seilhac (19700) | PA | AS193, AS192 | — | 2013/11/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEILHAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEILHAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEILHAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.