Permis d'aménager n° 01925518T0003 à Seilhac pour un terrain de 3 540 m², Rue De L'eglise
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PA n° 01925518T0003
Demandeur
COMMUNE DE SEILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01925518T0003 a été délivré le 12 novembre 2018 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE SEILHAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC383, BC384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Seilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEILHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211925508
- SIRET
- 21192550800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEILHAC (19700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEILHAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01925518T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |