Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01925513M0001

Permis d'aménager n° 01925513M0001 à Seilhac, La Valette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEILHAC et autorisé le 8 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925513M0001, déposé en mairie de Seilhac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PA n° 01925513M0001

Demandeur

COMMUNE DE SEILHAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Valette, le permis d'aménager n° 01925513M0001 a été délivré le 8 novembre 2013 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SEILHAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS193, AS192, AS149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Seilhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Localisation du projet à Seilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS193 AS192 AS149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valette

Territoires administratifs

Commune: Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEILHAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211925508
SIRET: 21192550800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SEILHAC (19700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01925513M0001
Code commune INSEE	19255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Valette à Seilhac (19700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEILHAC et autorisé le 8 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925513M0001, déposé en mairie de Seilhac.

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