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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01925521T0001

Permis d'aménager n° 01925521T0001 à Seilhac pour un terrain de 10 617 m², Allee Des Grillons

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEILHAC et autorisé le 26 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925521T0001, déposé en mairie de Seilhac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 01925521T0001

Demandeur

COMMUNE DE SEILHAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01925521T0001 a été délivré le 26 novembre 2021 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Grillons. Le projet est porté par COMMUNE DE SEILHAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 617 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP857. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Seilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

10 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 617 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEILHAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211925508
SIRET: 21192550800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SEILHAC (19700)

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08 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01925521T0001
Code commune INSEE	19255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 617 m², situé Allee Des Grillons à Seilhac (19700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEILHAC et autorisé le 26 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01925521T0001, déposé en mairie de Seilhac.

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