COMMUNE DE SEGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ain (01)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEGNY
COMMUNE DE SEGNY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ségny.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 01170 SEGNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEGNY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEGNY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEGNY
COMMUNE DE SEGNY compte 5 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 18/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEGNY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEGNY
4 autorisations sur la période 21/01/2014 - 18/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ségny. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEGNY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 410 Route Blanche Espace Vaise, Ségny (01170) | PC Locaux | AB217, AB156 | 22 389 m² | 1 330 m² | 2023/12/18 |
| 48 Rue De La Velle Groupe Scolaire, Ségny (01170) | PC Locaux | AK83, AK84 | 5 872 m² | 192 m² | 2020/10/09 |
| 50 Rue Du Vieux Bourg, Ségny (01170) | PC Mixte | AB175, AB173 | 460 m² | 230 m² | 2019/04/08 |
| Rue De La Velle Au Village, Ségny (01170) | PC Locaux | AK83, AK79 | 3 213 m² | 254 m² | 2014/01/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEGNY
1 autorisation sur la période 14/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ségny. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 109 Rue Du Journans, Ségny (01170) | PD | AB85 | — | 2013/01/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEGNY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.