2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SEEBACH est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seebach.
COMMUNE DE SEEBACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67160 à Seebach.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SEEBACH compte 8 autorisations recensées sur la période 07/08/2018 - 10/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEEBACH, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 25/03/2021 - 10/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Seebach. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEEBACH dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Seebach (67160) | PC Locaux | 4161 | — | 28 m² | 2021/03/26 |
| 94 Rue Des Eglises, Seebach (67160) | DP Locaux | 0317 | 2 943 m² | 589 m² | 2021/03/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 16/07/2019 - 25/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Seebach. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hohwiesen, Seebach (67160) | PA | 20122, 20123 | 51 247 m² | 2022/05/25 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 92 Rue Des Eglises, Seebach (67160) | PA | 0318, 04147 | 7 153 m² | 2019/07/16 |
2 autorisations sur la période 07/08/2018 - 16/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Seebach. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 94 Rue Des Eglises 351, Seebach (67160) | PD | 0317, 04160 | 19 753 m² | 2019/01/16 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Paix, Seebach (67160) | PD | 04160 | 16 800 m² | 2018/08/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
