Permis de démolir n° 06735119R0001 à Seebach, 94 Rue Des Eglises 351
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PD n° 06735119R0001
Demandeur
COMMUNE DE SEEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06735119R0001 a été délivré le 16 janvier 2019 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 94 Rue Des Eglises 351. Le projet est porté par COMMUNE DE SEEBACH.
La parcelle concernée s'étend sur 19 753 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0317, 04160. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Seebach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 janvier 2019
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Seebach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 351
Territoires administratifs
- Commune
- Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEEBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703512
- SIRET
- 21670351200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEEBACH (67160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEEBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06735119R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |