COMMUNE DE SCIECQ - Autorisations d'urbanisme

Active
217903087 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SCIECQ
SIREN
217 903 087
SIRET siège
217 903 087 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/03/2016
Dernière autorisation
08/02/2024

Siège social

Adresse
11 RUE DE SALBOEUF
Commune
79000 SCIECQ
Département
Deux-Sèvres

Permis de construire de COMMUNE DE SCIECQ

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De L' Eglise, Sciecq (79000) PC Locaux AC185, AC186 673 m² 165 m² 2016/03/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE SCIECQ

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Terres De Couvallot, Sciecq (79000) PA AB58, ZB21 255 484 m² 2024/02/08
Adresse Non Renseignée, Sciecq (79000) PA 2020/08/31

Permis de démolir de COMMUNE DE SCIECQ

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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