Permis d'aménager n° 07930823X0002 à Sciecq pour un terrain de 255 484 m², Terres De Couvallot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PA n° 07930823X0002
Demandeur
COMMUNE DE SCIECQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2024 à Sciecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07930823X0002 porte sur un projet situé Terres De Couvallot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCIECQ.
L'opération concerne un terrain de 255 484 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, ZB21, ZB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sciecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sciecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciecq Code postal 79000 Identifiant INSEE 79308
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 255 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCIECQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903087
- SIRET
- 21790308700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCIECQ (79000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCIECQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07930823X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |