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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07930820X0001

Permis d'aménager n° 07930820X0001 à Sciecq

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sciecq (79000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCIECQ et autorisé le 31 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930820X0001, déposé en mairie de Sciecq.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PA n° 07930820X0001

Demandeur

COMMUNE DE SCIECQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07930820X0001 a été délivré le 31 août 2020 à Sciecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SCIECQ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sciecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sciecq

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sciecq Code postal 79000 Identifiant INSEE 79308
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCIECQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217903087
SIRET: 21790308700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SCIECQ (79000)

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PA n°07930823X0002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07930820X0001
Code commune INSEE	79308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sciecq (79000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCIECQ et autorisé le 31 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930820X0001, déposé en mairie de Sciecq.

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